CASH SYSTEMES INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3996442
Date de dépôt :
09/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2023
Présentation de la marque POS INITIATIVES
Déposée par voie électronique le 9 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASH SYSTEMES INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POS INITIATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASH SYSTEMES INDUSTRIE domicilié(e) LOTISSEMENT 17, LOTISSEMENT TECH NO-PARC EPSILON - 83700 - SAINT-RAPHAEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 768 658 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Weinstein domicilié(e) 56A rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque POS INITIATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASH SYSTEMES INDUSTRIE, Société par actions simplifiée - LOTISSEMENT 17, LOTISSEMENT TECH NO-PARC EPSILON - 83700 - SAINT-RAPHAEL - France - SIREN 387768658
Cabinet Weinstein - 56A rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Terminaux électroniques de points de vente ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de données, du son ou des images ; logiciels de gestion ; programmes informatiques ; terminaux de traitement de transactions ;
Communication par terminaux d'ordinateur, au moyens d'Internet ; services de télécommunications par Internet, Intranets et Extranets ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
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